Pourquoi la question du tubage de cheminée revient-elle systématiquement lors d’une souscription d’habitation ? Plusieurs sinistres récents, des évolutions normatives et la vigilance des assureurs ont mis en lumière que la sécurité des conduits influe directement sur le niveau de couverture accordé. Face à des foyers fermés modernes et à la popularité croissante des poêles à granulés, la qualité de l’évacuation des fumées devient un critère technique déterminant pour limiter les risques d’incendie et d’intoxication.
Le sujet est technique mais concret : il touche au respect du DTU 24.1, à la nécessité d’une pose effectuée par un professionnel certifié et à l’impact financier en cas de refus d’indemnisation. Pour les propriétaires comme pour les locataires, une considération prioritaire s’impose lors de l’installation ou de la rénovation d’un conduit. Pour commencer, les points à vérifier couvrent la conformité du tubage, la fréquence du ramonage, la déclaration auprès de l’assureur et les conséquences d’une non-conformité sur la prise en charge en cas de sinistre.
Pourquoi les assureurs exigent un tubage conforme pour la prise en charge
Les compagnies d’assurance évaluent le risque technique avant d’octroyer une couverture. Lors de l’examen d’un dossier habitation, la présence d’un foyer fermé (poêle, insert, cheminée vitrée) déclenche des vérifications sur l’évacuation des fumées. En pratique, si le conduit n’est pas tubé ou si le tubage est défectueux, l’assureur peut appliquer une réduction d’indemnisation ou un refus total si le défaut a contribué au sinistre.
Les enjeux sont multiples : prévention des départs de feu, limitation des dégâts par la maîtrise des températures dans le conduit, et respect des règles techniques prévues par le DTU 24.1. Ainsi, la sécurisation du conduit est traitée comme une obligation contractuelle dans de nombreuses conditions générales. La mise en conformité n’est pas seulement une formalité ; elle influence directement le calcul de la prime et la définition des garanties proposées par l’assureur.
- Contrôle de l’étanchéité et de l’intégrité du conduit.
- Présence d’un tubage adapté au type d’appareil (bois, granulés, gaz).
- Risque diminué d’accumulation de créosote et de corrosion.
- Prestation d’installation réalisée par un professionnel certifié.
Exemples concrets montrent que des sinistres récents ont entraîné des refus d’indemnisation lorsque la pose n’était pas conforme aux prescriptions techniques. Par ailleurs, les assureurs collaborent souvent avec des experts pour vérifier l’origine du sinistre ; si la cause est liée à un défaut d’entretien ou à une absence de tubage, la garantie peut être remise en question. Il convient donc de documenter la pose et l’entretien (factures, certificats RGE, rapports de ramonage).
Qu’est-ce que le tubage et quels types existent pour sécuriser le conduit
Le tubage consiste à insérer un conduit métallique, souvent en inox, à l’intérieur du conduit existant. Il assure une isolation des parois, protège contre la corrosion et facilite l’évacuation des fumées. La principale fonction technique est d’obtenir une surface lisse et étanche pour améliorer le tirage et réduire les dépôts de suie. Le tubage peut aussi être envisagé comme solution de réhabilitation d’un ancien conduit non conforme.
Deux familles techniques dominent le marché : les tubages rigides et les tubages souples. Le tubage rigide s’installe dans les conduits droits et offre une longévité importante. Le tubage souple permet de contourner les coudes et s’adapte aux cheminées anciennes. Le choix influe sur le coût, la durabilité et la facilité d’entretien. Dans tous les cas, la pose doit couvrir toute la longueur du conduit et se terminer à la sortie du toit.
- Tubage rigide : adapté aux conduits neufs ou droits ; meilleure durabilité.
- Tubage souple : adapté aux conduits coudés ou anciens ; pose moins invasive.
- Matériaux : inox, acier émaillé, voire solutions multicouches pour certains combustibles.
- Accessoires : collerettes, isolations, systèmes de ventilation associés.
Pour choisir la solution, il faut prendre en compte le type de combustible, la configuration du conduit et l’appareil raccordé. Par exemple, un poêle à granulés nécessite un tubage résistant aux condensats et à la corrosion. À l’inverse, un foyer ouvert traditionnel n’impose pas forcément le tubage du point de vue de la prise en charge par l’assureur, mais la performance et la sécurité peuvent s’en trouver améliorées.
Normes et obligations : ce que précise le DTU 24.1 et les contrôles techniques
Le DTU 24.1 encadre la conception et la mise en œuvre des conduits de fumée en France. Il s’applique à tous les appareils de combustion, indépendamment de leur puissance, et couvre les combustibles usuels (bois, fioul, gaz, pellets). Le document impose des règles sur la continuité du tubage, le nombre de dévoiements autorisés et les essais d’étanchéité destinés à valider l’installation.
Le DTU traite également des opérations d’entretien et du ramonage. Un conduit doit être ramoné régulièrement et faire l’objet d’une vérification après tout feu ou incident. Si un conduit ne permet pas l’usage prévu, des procédés de réhabilitation comme le chemisage, le tubage ou le remplacement par un conduit neuf doivent être envisagés. L’objectif est d’assurer sécurité et conformité dans la durée.
- Pose continue du tube du foyer jusqu’à la sortie du toit.
- Maximum de deux dévoiements pour les tubages rigides.
- Test d’étanchéité initial et périodique (répété tous les 3 ans selon certaines conditions).
- Obligation de ventilation et renouvellement d’air associés à la mise en place.
| Critère | Tubage rigide | Tubage souple | Coût approximatif |
|---|---|---|---|
| Adaptation | Conduits droits, neufs | Conduits coudés, anciens | 300€ – 1500€ selon complexité |
| Durabilité | Élevée | Bonne mais moindre | Variable (matériaux) |
| Maintenance | Ramonage simplifié | Ramonage facilité | Entretien annuel |
| Conformité DTU | Respect stricte possible | Respect possible selon pose | Nécessite contrôle professionnel |
Exemples techniques précis permettent d’anticiper les recommandations des assureurs. Par exemple, en rénovation d’une maison ancienne, le tubage souple inséré par l’évent peut suffire à remettre le conduit en conformité, à condition de réaliser les essais d’étanchéité et de fournir les attestations nécessaires. Les appels à des sociétés spécialisées comme Poujoulat, Tubaginox ou Install Fumisterie sont fréquents pour des prestations certifiées.
Impact sur l’indemnisation et les clauses contractuelles des assureurs
La présence ou l’absence de tubage conforme a des conséquences directes sur la gestion d’un sinistre. Les contrats d’habitation comportent des règles précises : la non-conformité technique peut entraîner une minoration de la prise en charge ou un refus si l’origine du feu est liée à un défaut d’installation. Les assureurs se basent souvent sur les conditions générales du contrat d’assurance pour établir la responsabilité.
Plusieurs notions contractuelles entrent en jeu : la franchise, la valeur à neuf ou le mode d’expertise appliqué en cas de sinistre. La production de documents (factures d’installation, certificat RGE, rapports de ramonage) est capitale lors de la déclaration de sinistre. Sans ces justificatifs, la compagnie peut mettre en doute la conformité de l’installation et limiter l’indemnisation.
- Exigence d’un tubage conforme inscrite dans les conditions générales.
- Possibilité de refus d’indemnisation si le sinistre est lié à une installation non conforme.
- Rôle clé de l’expertise technique pour déterminer la cause du sinistre.
- Importance des preuves d’entretien et d’installation.
Par exemple, si un incendie prend naissance dans un foyer et que l’expertise révèle une corrosion non traitée d’un conduit non tubé, l’assureur pourra alléger l’indemnisation ou appliquer la franchise de façon plus restrictive. Autre cas fréquent : absence de ramonage annuel entrant en contradiction avec une clause contractuelle ; la compagnie peut alors se prévaloir d’une exclusion pour manquement à l’entretien. Il est donc recommandé de notifier toute modification d’installation à son assureur pour éviter toute contestation ultérieure.
Qui prend en charge le coût du tubage : locataire, propriétaire, ou assurance ?
La question du financement d’un tubage varie selon le statut de l’occupant et la nature des travaux. En règle générale, l’installation d’un tubage reste à la charge de l’occupant du logement. Pour un locataire qui décide de réhabiliter un ancien conduit afin d’installer un poêle, le coût est souvent supporté par celui-ci, sauf clause explicite dans le bail. En cas de construction neuve ou de travaux entrepris par le maître d’œuvre, le coût incombe au propriétaire.
Les montants oscillent selon la complexité et le type de tubage : entre 300 € et 1 500 € en règle générale. Il est possible de négocier avec le propriétaire ou d’obtenir des aides lorsqu’il s’agit d’améliorations énergétiques. Enfin, certaines garanties vendues en option couvrent les dommages liés à l’équipement mais pas nécessairement le coût d’installation initial du tubage.
- Locataire : charge des petites réparations et parfois des aménagements non structurels.
- Propriétaire : responsable des installations fixes et des travaux grossiers.
- Assurance : couvre les dommages en cas de sinistre, mais pas l’installation pour mise en conformité.
- Aides possibles : subventions pour rénovation énergétique selon éligibilité.
Un cas pratique illustre les positions : M. Lefèvre, propriétaire d’un appartement ancien, a dû engager le tubage lors de l’installation d’un insert. La facture a été supportée par lui, mais la mise en conformité a permis d’éviter une majoration de la prime lors du renouvellement du contrat. De plus, la présence d’un certificat RGE a facilité la discussion avec l’assureur et la justification documentaire en cas d’expertise.
Choisir le bon installateur et les produits recommandés
Le respect des normes passe par une pose faite par un professionnel qualifié. Les artisans certifiés RGE et les entreprises spécialisées dans la fumisterie assurent une pose conforme au DTU 24.1. Parmi les acteurs de référence figurent des fabricants et des installateurs reconnus du marché ; la notoriété et les références techniques pèsent lors de la sélection.
Plusieurs noms reviennent souvent dans les devis et les recommandations professionnelles. Ces fournisseurs apportent des solutions variées, des tubages inox standards aux systèmes adaptés aux poêles à granulés. Le recours à une entreprise disposant d’un historique de conformité réduit le risque de réserves émises lors de l’expertise après sinistre.
- Fabricants et références : Poujoulat, Tedemis, Isotip Joncoux, Tubaginox.
- Installateurs et enseignes : Install Fumisterie, Gruchy Cheminées, La Maison du Tubage.
- Revendeurs et fabricants de foyers : Cheminées Philippe, Cheminées Brisach, Cheminées Seguin.
- Critères de choix : certification RGE, garanties d’étanchéité, expérience en diagnostic de conduits.
Avant toute intervention, demander plusieurs devis et vérifier les références et assurances professionnelles de l’artisan est conseillé. Les documents à conserver sont : le devis détaillé, la facture, le certificat de conformité du produit et, si possible, un procès-verbal de test d’étanchéité. Ces éléments seront utiles en cas d’expertise lors d’un sinistre pour faire valoir la conformité de l’installation.
Comment déclarer l’installation et gérer l’expertise en cas de sinistre
La communication avec l’assureur est une étape clé : toute installation nouvelle ou modification d’un appareil de chauffage doit être signalée. La déclaration permettra à la compagnie d’enregistrer la nature de l’équipement, d’actualiser la fiche technique du risque et d’ajuster éventuellement la prime ou les conditions de garantie. En cas de sinistre, la constitution d’un dossier complet facilite la procédure de règlement.
Lors d’un sinistre, l’expertise permet d’identifier la cause et d’évaluer les responsabilités. Le rôle de l’expert est d’analyser l’installation, les pratiques d’entretien (ramonages) et les preuves documentaires fournies par l’assuré. Une documentation complète réduit la probabilité d’un contentieux et accélère l’indemnisation.
- Étapes à suivre : informer l’assureur, conserver les preuves, réaliser une expertise indépendante si nécessaire.
- Documents utiles : factures d’installation, attestations RGE, rapports de ramonage, certificats de conformité.
- En cas de contestation : possibilité de contre-expertise et recours amiable ou judiciaire.
- Attention aux délais : respecter les délais de déclaration de sinistre imposés par le contrat.
Un tutoriel vidéo d’expert peut aider à mieux comprendre les démarches et les attentes des assureurs lors d’une expertise. La proactivité lors de la déclaration — fournir les pièces justificatives dès le départ — limite les risques de contestation fondée sur un manque d’information. Enfin, connaître les clauses du contrat, notamment les sections sur l’exclusion liée à des installations non conformes, permet d’anticiper des décisions défavorables et de préparer une défense argumentée.
Checklist de conformité, coûts et aides possibles pour financer les travaux
Pour sécuriser sa protection et éviter tout litige avec l’assureur, une checklist opérationnelle s’impose. Les points essentiels à cocher avant l’installation ou la rénovation d’un conduit comprennent : vérification du type d’appareil, choix du tubage adapté, signature d’un devis avec garantie, demande d’attestation de conformité et programmation du ramonage régulier. Cette démarche réduit le risque d’un refus d’indemnisation en cas d’incident.
Sur le plan financier, le coût varie selon la complexité : 300 € pour une opération simple, jusqu’à 1 500 € voire plus pour des conduits complexes ou des interventions en hauteur. Des aides peuvent exister si les travaux s’inscrivent dans une logique d’amélioration énergétique. Il est recommandé d’étudier les dispositifs locaux ou nationaux et de conserver les justificatifs pour les présenter à l’assureur si nécessaire.
- Vérifier la conformité au DTU 24.1.
- Choisir un installateur certifié RGE.
- Conserver factures et attestations pour l’expertise.
- Programmer le ramonage annuel et les tests d’étanchéité périodiques.
Pour illustrer : la rénovation menée par Mme Durand a réduit sa consommation de combustible et évité une majoration de prime lors du renouvellement du contrat. Les documents fournis ont servi à démontrer la conformité du système et à faciliter le traitement d’un petit sinistre sans incidence sur le niveau de couverture. La démarche proactive s’avère donc payante, tant en sécurité qu’en maîtrise des coûts.
Questions fréquentes et réponses pratiques
Le tubage est-il obligatoire pour tous les foyers fermés ?
Oui, la plupart des assureurs demandent un tubage conforme pour les dispositifs à foyer fermé. Il faut cependant vérifier les conditions spécifiques du contrat et signaler toute modification d’installation.
Qui doit payer le tubage dans une location ?
En règle générale, l’installation est à la charge de l’occupant, sauf clause contraire dans le bail ou décision du propriétaire de financer les travaux pour valoriser le bien.
Quels documents conserver pour l’expertise ?
Garanties, factures d’installation, attestations RGE, rapports de ramonage et procès-verbaux d’étanchéité permettent de prouver la conformité et l’entretien.
Que risque-t-on en cas d’absence de tubage ?
En cas de sinistre lié à la cheminée, l’assureur peut minorer l’indemnisation, appliquer une franchise ou opposer une exclusion si la non-conformité est prouvée.
Comment choisir entre tubage rigide et souple ?
Le choix dépend de la configuration du conduit : tubage rigide pour conduits droits, souple pour conduits coudés. La décision doit être motivée par un diagnostic technique réalisé par un professionnel.